Réforme des collectivités : Jean-Claude Flory parle d’aboutissement

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Le député maire de Vals-les-Bains, dans un communiqué de presse a fait savoir sa position sur l’amendement pris par le Gouvernement concernant la répartition des conseillers territoriaux par région et donc par département. 

“En trente ans, nous sommes passés de trois à sept, voire huit niveaux d’administration et d’intervention territoriale de la commune à l’Europe. Aujourd’hui, les acteurs et les élus de terrain doivent multiplier par autant de niveaux le nombre de dossiers et de démarches, ce qui ne fait que compliquer, voire retarder des projets attractifs pour un territoire.

Il est ensuite important de rappeler que ce projet de réforme territoriale fait suite à plusieurs années de réflexion, de débats et de concertation notamment dans le cadre de Comité Balladur qui rassemblait toutes les sensibilités. Son intérêt majeur est qu’il conforte l’échelon communal dans son rôle de proximité avec la population, ce pourquoi je suis intervenu à plusieurs reprises ces derniers mois. Le rôle structurant des communautés de communes en matière de développement économique et d’aménagement du territoire est renforcé. On peut en voir tout l’intérêt par les projets développés aujourd’hui par les communautés de communes qui ne pourraient pas être portés par une commune isolée, particulièrement en zone rurale. L’objectif est donc de clarifier et simplifier notre organisation territoriale, de rapprocher aussi le conseiller régional de la population. On l’a vu lors des dernières élections de mois de mars 2010, nos concitoyens ne connaissent pas ou peu leurs conseillers régionaux. A compter de 2014, le conseiller territorial sera ancré dans un territoire parfaitement identifié, gage de proximité avec la population. En siégeant dans les deux instances, il contribuera à une meilleure articulation entre les interventions du département et celle de la région. A titre d’exemple n’est-il pas légitime qu’un même élu local s’intéresse à la fois à l’implantation et à la gestion des collèges et des lycées, alors qu’aujourd’hui cette compétence est scindée en deux entre le département et la région ? Idem en terme de transports, la réflexion du terrain ne devrait-elle pas embrasser tout à la fois le transport scolaire, urbain, les TER ?  La liste d’exemples en terme de coordination notamment d’actions économiques pourrait être longue. Il y a là un véritable potentiel pour optimiser les dépenses publiques et mieux servir nos concitoyens”.

Silence radio

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D’habitude peu avares en communication nos conseillers généraux sont depuis quelques semaines aux abonnés absents. Que se passe-t-il dans la maison, pour que ce silence règne de part et d’autre ? Sont-ils déjà en train de préparer leurs valises pour partir en vacances ? Peut-être. Ou alors pratiquent-ils la politique de l’autruche, en mettant volontairement la tête dans le sable pour ne pas voir ce qui se passe autour d’eux. Car il paraîtrait  que l’heure est aux économies dans les services et que la situation s’est tellement dégradée au niveau de la trésorerie que chacun a pour mission de gratter les lignes comptables pour ramener quelques menus subsides dans les caisses du Département. Mais ça, c’est une version que les élus ne sont pas prêts de valider. Et on se met à penser au bon sens de ce vieux Lafontaine et à ses fables toujours d’actualité qui nous disent en substance : “Vous qui avez chantez tout l’été, et bien dansez maintenant !!!”La rentrée politique locale nous le dira… Les élus finiront pas bien par sortir de cette léthargie…  

Un plan d’urgence pour l’agriculture

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Le 12 novembre 2008, dans le cadre de la conférence sur la situation économique de l’agriculture, Michel Barnier,
ministre de l’Agriculture a décidé de mettre en place un plan d’urgence pour répondre aux difficultés de trésorerie des agriculteurs. En Ardèche, le comité départemental de mise en œuvre, sous l’autorité du préfet, a décidé, dans sa réunion du 9 décembre dernier, de cibler en priorité les éleveurs ovins (de plus de 80 brebis), les viticulteurs du sud Ardèche (exploitant au moins 3 ha de vignes), les éleveurs de bovins viande (détenant au moins 20 vaches allaitantes) ainsi que les arboriculteurs non éligibles au plan arboricole (exploitant au moins 3 ha de vergers, y compris châtaigniers). Dans la limite des crédits disponibles, les exploitants rencontrant par ailleurs de graves difficultés et ayant des annuités 2009 au moins égales à 5 000 € pourront également solliciter les mesures annoncées, sous réserve de justification de la réalité des difficultés de leur entreprise.
Des critères supplémentaires d’ordre économique ont été retenus pour évaluer le niveau d’endettement des exploitations avant l’attribution de ces aides d’urgence : un ratio (annuités produit brut) supérieur à 10 % et les dettes de l’exploitation au 31 décembre 2008.
Chaque agriculteur souhaitant bénéficier de ce plan d’urgence devra impérativement retourner son dossier complet validé par sa banque et accompagné d’un relevé d’identité bancaire avant le 28 février 2009 à la DDEA de l’Ardèche (7 boulevard du Lycée, BP 613, 07 006 Privas CEDEX).
Pour les exploitants qui n’auraient pas directement été destinataires du formulaire, celui-ci est disponible sur simple demande auprès de la DDEA (Tél. 04 75 66 70 00), dans votre mairie, auprès des organisations professionnelles agricoles, de votre banque ou encore téléchargeable sur le site internet de la DDEA (www.ardeche.equipement.gouv.fr).

Le plan de relance made in Ardèche

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Le préfet a réuni, pour la quatrième fois depuis novembre 2008, la commission départementale de financement de l’économie, en présence des représentants du réseau bancaire, des organisations patronales, des chambres consulaires et des services de l’État concernés. Ce sont essentiellement les entreprises du secteur de l’équipement automobile et du bâtiment qui rencontrent le fléchissement le plus sensible de leur activité économique.
Depuis la mise en place de la médiation, 26 dossiers ont été déposés ; la totalité a trouvé une issue positive. 21 dossiers concernaient des entreprises de moins de 10 salariés, 54 % des encours de crédits demandés étaient inférieurs à 50 000 €.
Dans ce contexte, les mesures gouvernementales prises pour soutenir la croissance et stimuler l’économie ont apporté des résultats concrets : bonus automobile, fonds stratégiques d’investissement pour soutenir la croissance des PME…
La prochaine commission départementale de financement de l’économie se réunira le 12 février prochain ; entre-temps, des réunions hebdomadaires avec les principaux partenaires.

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