Lors de l’assemblée plénière du conseil général de l’Ardèche lundi 28 juin la majorité départementale et l’opposition ont formulé deux vœux sur un même sujet : les futurs conseillers territoriaux. L’un défendu par Hervé Saulignac (majorité départementale), l’autre par Jacques Dubay (leader de l’opposition). L’un refusant la réforme, l’autre préférant avancer sur le sujet mais les deux réclamant plus de conseillers territoriaux pour une meilleure proximité avec les administrés. Lors des derniers débats à l’Assemblée nationale, un premier découpage avait annoncé que 18 conseillers territoriaux seraient alloués à l’Ardèche contre aujourd’hui 33 conseillers généraux et 10 conseillers régionaux. Un nombre insuffisant de l’avis de tous dans l’hémicycle. Jacques Dubay l’avait d’ailleurs fait rapidement savoir auprès du Sénat afin que l’Ardèche soit mieux « rétribuée ». Pascal Terrasse semblait dire dans l’hémicycle que les doléances avaient été entendues et qu’aujourd’hui on parlait de 21 conseillers territoriaux pour l’Ardèche. Mais même si le chiffre est à la hausse, il n’empêche que pour la majorité cela reste inacceptable. Hervé Saulignac y voit là même un moyen à terme de faire fusionner les deux collectivités et donc d’éloigner d’avantage les élus des Ardéchois. Pour Jacques Dubay, quand bien même elles fusionneraient, qu’importe du moment que les politiques locales puissent être appliquées en France. Les deux contradicteurs n’arriveront pas à convaincre les parties adversaires chacun ayant voté contre le vœu de l’autre.

Dans un communiqué, le président du groupe d’opposition du département de l’Ardèche, Jacques Dubay,  a fait savoir qu’il avait renconté avec une délégation d’élus du groupe “Ardèche avenir”, jeudi 3 juin, au sénat, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois de la Haute Assemblée. Cette rencontre a eu pour objectif de solliciter une meilleure prise en compte des départements ruraux dont l’Ardèche dans le cadre de l’examen de la loi sur la réforme ds collectivités territoriales. Actuellement, ce texte prévoit pour l’Ardèche 18 conseillers territoriaux pour remplacer les 43 élus départementaux et régionaux. Pour les élus du groupe “Ardèche avenir”, ce nombre ne prend pas en compte les spécificités du département. C’est pourquoi ils ont remis un dossier argumenté justifiant de la diversité des territoires ardéchois et de la nécessité d’assurer leur équitable représentativité au sein des assemblées départementale et régionale.

Estimant que l’enjeu de la représentation des territoires dépasse très largement les clivages politiques, les élus du groupe “Ardèche avenir” proposent à l’ensemble des conseillers généraux de se mobiliser pour faire entendre la voix de l’Ardèche. Jacques Dubay, au nom de son groupe, soumettra à l’approbation de l’Assemblée départementale un voeu pour solliciter une meilleure prise en compte de la particularité de l’Ardèche et espère être suivi dans cette démarche par l’ensemble de ses collègues.

La prochaine assemblée départementale est fixée au 28 juin.

Le député maire de Vals-les-Bains, dans un communiqué de presse a fait savoir sa position sur l’amendement pris par le Gouvernement concernant la répartition des conseillers territoriaux par région et donc par département. 

“En trente ans, nous sommes passés de trois à sept, voire huit niveaux d’administration et d’intervention territoriale de la commune à l’Europe. Aujourd’hui, les acteurs et les élus de terrain doivent multiplier par autant de niveaux le nombre de dossiers et de démarches, ce qui ne fait que compliquer, voire retarder des projets attractifs pour un territoire.

Il est ensuite important de rappeler que ce projet de réforme territoriale fait suite à plusieurs années de réflexion, de débats et de concertation notamment dans le cadre de Comité Balladur qui rassemblait toutes les sensibilités. Son intérêt majeur est qu’il conforte l’échelon communal dans son rôle de proximité avec la population, ce pourquoi je suis intervenu à plusieurs reprises ces derniers mois. Le rôle structurant des communautés de communes en matière de développement économique et d’aménagement du territoire est renforcé. On peut en voir tout l’intérêt par les projets développés aujourd’hui par les communautés de communes qui ne pourraient pas être portés par une commune isolée, particulièrement en zone rurale. L’objectif est donc de clarifier et simplifier notre organisation territoriale, de rapprocher aussi le conseiller régional de la population. On l’a vu lors des dernières élections de mois de mars 2010, nos concitoyens ne connaissent pas ou peu leurs conseillers régionaux. A compter de 2014, le conseiller territorial sera ancré dans un territoire parfaitement identifié, gage de proximité avec la population. En siégeant dans les deux instances, il contribuera à une meilleure articulation entre les interventions du département et celle de la région. A titre d’exemple n’est-il pas légitime qu’un même élu local s’intéresse à la fois à l’implantation et à la gestion des collèges et des lycées, alors qu’aujourd’hui cette compétence est scindée en deux entre le département et la région ? Idem en terme de transports, la réflexion du terrain ne devrait-elle pas embrasser tout à la fois le transport scolaire, urbain, les TER ?  La liste d’exemples en terme de coordination notamment d’actions économiques pourrait être longue. Il y a là un véritable potentiel pour optimiser les dépenses publiques et mieux servir nos concitoyens”.

A l’Assemblée nationale en ce moment et jusqu’à vendredi, les députés discutent les nouveaux amendements faits par le gouvernement concernant la réforme territoriale. Notamment celui qui indique comment les nouveaux élus dits “conseillers territoriaux” vont remplacer les conseillers généraux et régionaux en 2014. Si au départ le mode de scrutin retenu avait été celui d’un tour plus un certain nombre d’élus à la proportionnelle, aujourd’hui le mode électoral acté est celui de deux tours comme pour les élus régionaux ou les députés. Exit donc la part d’élus à la proportionnelle qui semblait convenir à tout le monde pour une meilleure représentation des territoires et notamment des territoires ruraux. Là, où les élus s’inscrivent en faux c’est sur la répartition faite par région puis par département. Le député maire socialiste d’Annonay (Ardèche) Olivier Dussopt, benjamin de l’Assemblée nationale est vent debout contre cet arbitrage qu’il dit déjà caduque si la gauche revient au pouvoir en 2012. « C’est la première loi que nous abrogerons en arrivant. C’est terrible ce qu’il se passe ».La répartition faite en Rhône-Alpes annonce 296 conseillers territoriaux : 32 dans l’Ain, 18 dans l’Ardèche, 27 dans la Drôme, 49 dans l’Isère, 40 dans la Loire, 68 dans le Rhône, 23 dans la Savoie et 39 dans la Haute Savoie. En Ardèche c’est un peu plus d’un tiers d’élus en moins qu’aujourd’hui conseillers régionaux (10) et généraux (33) réunis. Le jeune élu socialiste précise « quand on additionne tous les conseillers régionaux et généraux de France aujourd’hui, avec la réforme on divise leur nombre par deux mais on ne réalise aucune économie. Puisque les indemnités des élus devraient être multipliées par deux du fait entre autres des frais de déplacement. Il faut savoir qu’aujourd’hui, les indemnités de tous les élus français représentent 0,2% du budget des collectivités ». Le texte global devrait être adopté le 8 juin prochain et applicable en 2014, si le gouvernement du moment conserve sa couleur politique.

Une association qui porte le nom de ”développement futur du canton” vient de naître sur la commune du Cheylard. Sa présidente est Corinne Laffont et si pour l’heure elle se défend de vouloir se présenter aux cantonales en 2011, le programme de son association a tout l’air d’un programme électoral. “Il s’agit de réfléchir avec les habitants qui le souhaitent, à un autre développement pour notre canton, d’identifier les besoins et les projets structurants pour notre territoire, d’organiser des rencontres, des conférences avec des personnalités pour discuter de tous sujets susceptiblesde concerner la vie du canton” précise-t-elle dans une interview donnée cette semaine dans l’Hebdo de l’Ardèche. Jacques Chabal, maire et conseiller général du Cheylard pourrait bien avoir pour une fois une opposition sérieuse si la démarche de Corinne Laffont fait ses preuves.

Pascal Terrasse, président du conseil général de l’Ardèche réclame de l’argent à l’Etat et le fait savoir dans un premier temps par voie de presse et aujourd’hui en adressant un courrier en date du 12 février 2010 au premier ministre, François Fillon. ” Monsieur le Premier Ministre,

Pour l’Ardèche, cette évolution du nombre de bénéficiaires du rSa majoré a pour conséquence une augmentation de la dépense de 32% de juin à décembre 2009 comparativement à la même période en 2008. Elle s’inscrit dans une tendance pourtant contenue par rapport à d’autres départements et laisse à penser que les conditions constitutionnelles qui président normalement aux transferts de charges et à leur juste compensation par l‘Etat n’ont pas été respectées. Au delà, la loi relative au rSa dispose que « le Gouvernement dépose chaque année au Parlement, avant le dépôt du projet de loi de finances, un rapport faisant état de la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (…) et de l’équilibre du fonds national des solidarités actives pour le dernier exercice clos.(nouvel article L.262-24 du Code de l’action sociale et des familles) ».

Or, la période de référence de compensation du rSa socle est celle prise en compte pour le RMI au titre des dépenses de 2005. Ainsi, en 2009, le Conseil général de l’Ardèche a versé la somme de 20.980.000 € au titre du RMI et du rSa socle soit un différentiel non compensé de 2.730.000 € pour ce seul exercice et de 14 millions d’euros depuis le transfert du RMI, le 1er janvier 2004.

“Il semble que l’Ardèche soit devenue le nouveau lieu à la mode pour les membres de la majorité présidentielle pris d’une soudaine frénésie de nomadisme. Hotspot people pour ministres en mal d’exotisme. Mais que nous vaut l’honneur de tant de visites, à nous Ardéchois, abandonnés par un Etat qui semble envoyer ses ministres pour mieux faire oublier qu’il se retire. Après Frédéric Mitterrand en août dernier, Michel Mercier le 5 décembre et Rama Yade le 14 décembre, c’est au tour de Laurent Wauquiez le jeudi 14 janvier puis de Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale, le 16 janvier.

Ce grand ballet des VRP du Gouvernement confine à l’indécence tant il est vrai qu’aucun d’entre eux n’a quoi que ce soit à annoncer dans une période où les attentes sont pourtant si grandes. L’Etat va-t-il enfin prendre la mesure du désespoir qui ronge nos campagnes plutôt que de nous envoyer les messagers d’un omniprésident, candidat aux élections dans les 22 Régions de France.Les Ministres passent et les souffrances demeurent. Il est toujours agréable de venir couper les rubans de quelques initiatives dont les communes, le Conseil Général et le Conseil Régional sont le plus souvent à l’origine. Les Ardéchois ont le sens de l’hospitalité et de la courtoisie républicaine. Mais ils n’ont ni la mémoire courte ni un goût prononcé pour les gesticulations, fussent-elles ministérielles. Dans ces conditions, le Parti Socialiste dressera le bilan de ces 5 visites d’Etat, en dépenses et en recettes. A l’issue, s’il s’avérait que le compte n’y est pas, il devrait inviter les Ardéchois à envoyer la facture à qui de droit pour un paiement comptant les 14 et 21 mars” voilà ce qu’on pouvait lire sur le blog de Pascal Terrasse il y a quelques jours.

Mais aujourd’hui est un autre jour et voilà le communiqué adressé par le service comm du conseil général. “Le mardi 9 février, une délégation ardéchoise conduite par Pascal Terrasse, président du conseil général de l’Ardèche, président du syndicat mixte de l’espace de restitution de la grotte Chauvet et député de l’Ardèche sera reçue par Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication”. Le même Frédéric Mitterrand décrié quand il est venu en Ardèche lors de différents rendez-vous culturels de l’été.

 3(…) Une visite d’importance pour tout le secteur culturel ardéchois avec un sujet en pointe, le grand projet Chauvet Pont d’Arc qui sera présenté conjointement par le président et le vice-président du syndicat mixte de l’espace de restitution de la grotte Chauvet Pont d’Arc, Pascal Terrasse et Jean-Jack Queyranne”. Le même Jean-Jack Queyranne, président sortant du conseil régional Rhône-Alpes, en pleine campagne pour reconquérir ce siège ? Et là à qui faut-il envoyer la facture les 14 et 21 mars prochains ?

Alors que le président du Nouveau centre Ardèche, Jacques Dubay, vient de prendre une deuxième veste aux élections cantonales partielles, après Saint-Pierreville en novembre dernier et dimanche 31 janvier le canton de Saint-Martin-de-Valamas, le voilà qu’il communique en ces termes. “Pour cette échéance, force est de constater que ce message n’a pas trouvé un écho suffisant auprès des électeurs du canton. Parions que les prochains mois montreront les limites des engagements pris par la majorité départementale alors que le canton de Saint-Martin-de-Valamas sera privé de l’élan de la jeunesse et de la capacité d’accompagner efficacement les initiatives en lien avec le développement économique”. Mais à aucun moment il est dit que le président du groupe d’opposition départementale se remet en cause ? C’est pourtant bien lui qui trouve les candidats qui apparemment ne savent pas rassembler en leur nom ! C’est bien connu, on voit toujours la paille dans l’oeil du voisin mais pas la poutre dans le sien ! Et d’ajouter sans le moindre doute “pour les élus du groupe Ardèche Avenir, le travail en faveur de l’intérêt général et le développement du canton sont les critères qui priment sur toutes autres considérations partisanes”. Un travail qui prime mais qui ne paie pas !

Pas de deuxième tour, le 7 février prochain pour les cantonales sur Saint-Martin-de-Valamas, Michel Chantre, maire de Saint-Jean-Roure et président de la communauté de communes des Boutières, vient de remporter le siège avec 51.91% des voix soit 895 voix pour lui contre 606 pour Sophie Coste et 225 pour Georges Murillon. Une campagne rondement menée par le candidat soutenu par la majorité départementale qui n’a pas hésité à mouiller sa chemise contrairement apparemment à son adversaire Sophie Coste… qui n’a pas tellement fait parler d’elle. Et du coup ça se paie au moment de passer aux urnes. Le canton reste donc à gauche puisque c’était le cas sous Roland Veuillens, décédé en décembre dernier, raison pour laquelle, les administrés du canton revotaient aujourd’hui. L’opposition départementale semble avoir beaucoup de mal a reprendre les cantons à la gauche. Jacques Dubay, chef de file de cette opposition, conseiller général de Saint-Péray et président du Nouveau Centre en Ardèche a intérêt à rechercher dès aujourd’hui de bons candidats pour 2011 s’il veut convaincre et peser dans les prochaines années au niveau départemental comme il en a l’ambition.